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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.plainecommunepromotion.com est édité par :

PLAINE COMMUNE PROMOTION
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 17 chemin de Crèvecœur – 93200 Saint-Denis – France
SIREN : 395 378 201
SIRET : 395 378 201 00036
N° RNA : W931004524
Téléphone : 06 47 67 19 61
E-mail : contact@plainecommunepromotion.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Francis Dubrac, en sa qualité de Président de Plaine Commune Promotion.

3. Solution technique

Le site est réalisé et administré à l’aide de la solution AssoConnect.

AssoConnect
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 72 036,30 €
RCS Paris : 530 775 576
Siège social : 9 rue des Colonnes – 75002 Paris – France

4. Hébergement

L’infrastructure technique utilisée par AssoConnect est hébergée auprès de :

Microsoft Azure
Microsoft France
37 quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux – France
Téléphone : 08 00 91 66 03

Selon les informations fournies par AssoConnect, les données de ses clients sont hébergées sur des infrastructures situées en France et en Europe.

5. Objet du site

Le site de Plaine Commune Promotion a notamment pour objet :

de présenter l’association, ses missions et ses actions ;
de présenter ses adhérents et partenaires ;
de diffuser les actualités économiques et territoriales du réseau ;
d’informer sur les événements et rencontres organisés ou soutenus par l’association ;
de permettre la prise de contact avec l’association ;
de permettre l’adhésion ou l’accès aux services proposés aux membres ;
de permettre l’inscription à certains événements ;
de permettre l’inscription à la newsletter de Plaine Commune Promotion.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et contenus qui y sont publiés sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à Plaine Commune Promotion ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, dénominations sociales, logos et contenus appartenant aux adhérents, partenaires ou organismes cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Photographies et droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, Plaine Commune Promotion peut publier des photographies ou vidéos réalisées lors de rencontres, conférences, manifestations ou événements organisés ou soutenus par l’association.

Les portraits, témoignages et contenus individualisés sont publiés dans le respect des droits des personnes concernées.

Toute personne souhaitant signaler une photographie ou un contenu la concernant peut contacter Plaine Commune Promotion à l’adresse :
contact@plainecommunepromotion.com

8. Responsabilité

Plaine Commune Promotion s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et vérifiées.

Toutefois, les informations publiées sont données à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

Plaine Commune Promotion ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité temporaire du site ou des conséquences liées à l’utilisation des informations diffusées.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers, notamment des adhérents, partenaires, collectivités, institutions ou réseaux sociaux.

Plaine Commune Promotion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

10. Données personnelles

Plaine Commune Promotion traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion de ses membres, de ses événements, de ses formulaires de contact et de ses communications électroniques.

Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Toute demande relative à l’exercice des droits en matière de données personnelles peut être adressée à :
contact@plainecommunepromotion.com

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés et les choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à l’affichage de contenus provenant de services tiers.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis la fonction « Paramétrer vos cookies » accessible sur le site.

12. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et après recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.